1. Acceptation des Conditions
En accédant et en utilisant ce site web, vous acceptez sans réserve les présentes conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.
2. Primauté des Conditions d’Utilisation
Les présentes conditions d’utilisation prévalent sur toute autre information, déclaration ou présentation contenue ailleurs sur le site. En cas de contradiction entre le contenu du site et ces conditions, ces dernières s’appliquent et prennent le dessus. Vous reconnaissez que les documents générés ne doivent pas être utilisés à d’autres fins que celles décrites dans ces conditions, même si le site ne l’indique pas explicitement ailleurs.
3. Nature des Documents Générés
Les documents générés par ce site sont fournis uniquement à titre démonstratif. Ils sont créés automatiquement et ne doivent en aucun cas être considérés comme des documents légaux ou officiels. Ces documents, notamment les arrêts de travail démonstratifs, n’ont aucune valeur légale ou administrative et ne doivent pas être utilisés à des fins professionnelles, juridiques ou administratives.
4. Informations Fictives dans les Documents
Les informations figurant sur les documents générés, telles que le nom du médecin, l’adresse du médecin, et la signature, sont fournies uniquement à titre indicatif et sont totalement fictives. Le médecin mentionné n’a pas donné son consentement pour que ces informations soient utilisées, et la signature affichée sur les documents n’est pas celle du médecin réel. Ces informations sont générées automatiquement à des fins démonstratives et ne doivent en aucun cas être prises comme réelles ou authentiques.
5. Interdiction d’Utilisation pour les Arrêts de Travail
Les arrêts de travail générés par ce site ne peuvent pas être utilisés pour justifier une absence auprès d’un employeur, ni transmis à la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) ou à tout autre organisme public ou privé dans le but d’obtenir des droits à des prestations sociales ou des indemnisations. Ces documents n’ont aucune validité légale et ne peuvent en aucun cas servir à obtenir un arrêt de travail officiel.
6. Absence de Garantie
Les documents générés sur ce site sont fournis à titre informatif et ne constituent pas des conseils, recommandations ou instructions valides pour une quelconque utilisation officielle. Aucune garantie n’est donnée quant à leur exactitude, leur conformité à des normes légales, ou leur adéquation pour un usage particulier.
7. Utilisation à vos Risques et Périls
Toute utilisation des documents générés via ce site est faite à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité quant aux conséquences, pertes ou préjudices résultant de l’utilisation ou de la mauvaise utilisation de ces documents, y compris, mais sans s’y limiter, l’utilisation à des fins professionnelles ou administratives.
8. Limitation de Responsabilité
Nous déclinons toute responsabilité concernant l’utilisation des documents générés par ce site. Vous reconnaissez que vous êtes seul responsable de l’utilisation des informations fournies et des documents générés, et que vous ne pouvez engager notre responsabilité pour tout dommage direct, indirect ou consécutif lié à l’utilisation ou à la transmission de ces documents, notamment à des organismes comme la CPAM.
9. Utilisation Interdite
L’utilisation des documents générés à des fins frauduleuses, illégales, ou contraires aux présentes conditions d’utilisation est strictement interdite. Vous reconnaissez qu’il est interdit d’utiliser ces documents pour obtenir des avantages sociaux, justifier une absence ou faire valoir des droits qui nécessitent des documents officiels. Vous êtes responsable de respecter toutes les lois applicables dans le cadre de l’utilisation des documents produits par ce site.
10. Exclusion des Garanties Implicites
Le site et les documents générés sont fournis “tels quels” et sans aucune garantie implicite ou explicite. Nous déclinons toute garantie, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, ou de conformité à une quelconque norme.
11. Respect des Lois Locales
Il est de votre responsabilité de vous assurer que l’utilisation des documents générés par ce site est conforme aux lois et réglementations locales. Nous ne saurions être tenus responsables de toute utilisation qui serait en contradiction avec les lois de votre pays ou région.
12. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus, logiciels et éléments graphiques présents sur le site sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de StopTravail. Leur reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.
13. Protection des Données Personnelles
Nous recueillons et traitons certaines données personnelles conformément à notre politique de confidentialité. Ces données ne sont utilisées qu’à des fins spécifiques et dans le respect de la législation sur la protection des données.
14. Résiliation de l’Accès
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès au site et à ses services à tout moment, sans préavis, en cas de violation des présentes conditions d’utilisation ou pour toute autre raison jugée pertinente.
15. Modification des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les présentes conditions d’utilisation. Toute modification sera immédiatement applicable dès sa mise en ligne sur le site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces conditions pour rester informé des éventuelles modifications.
16. Clause de non-responsabilité pour le chat en ligne
Les échanges réalisés via le chat sur ce site sont fournis à titre purement informatif et ne doivent pas être interprétés comme des conseils officiels, des recommandations ou des garanties. Les informations communiquées dans le chat ne peuvent être considérées comme contraignantes, ni engager la responsabilité du site ou de ses opérateurs. En cas de contradiction entre les propos tenus via le chat et les présentes conditions d’utilisation, ces dernières prévalent. Vous reconnaissez que seules les conditions d’utilisation font foi.